Sud-Ouest│Enquêtes du jour au Palais-Bourbon…│dimanche 3 juin 2012

Frais des députés opaques et secrets : « ça finira en scandale »
Par Yann Saint-Sernin

Le chantier de la transparence financière de l’Assemblée reste inachevé. L’absence de contrôle sur les frais fait craindre le scandale. Des députés redoutent des effets sur l’image de la politique

«Depuis que je suis ministre, financièrement, c’est dur. Parce que quand j’étais député, il y avait l’IRFM. Et je me la mettais dans la poche ! »
Cette phrase entendue par le vice-président de la commission des finances, Charles de Courson (Nouveau Centre), illustre la dérive la mieux gardée du Palais-Bourbon. Celle de l’indemnité représentative des frais de mandat, dite IRFM. Officiellement, en sus d’une indemnité parlementaire de base de 5 514,68 € brut par mois, les députés disposent d’une seconde indemnité mensuelle de 6 200 euros versés sur un compte spécifique destiné à couvrir « l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale » selon une note interne du Palais-Bourbon, la fameuse IRFM.

À des fins personnelles
Cette indemnité ne saurait donc constituer un revenu bis mais peut être affectée à des dépenses de transport ou de loyer pour une permanence. Ce à quoi se limitent beaucoup de députés. Mais un flou entoure pourtant cette indemnité. « Beaucoup de mes collègues l’utilisent à des fins personnelles, et ils me le disent. Surtout ceux qui bénéficient déjà d’indemnités liées à un autre mandat. Je me tue à dire que cela finira par un véritable scandale, du même ordre que celui qui a coûté leur carrière à des députés anglais en 2009 », déplore Charles de Courson.
Récemment, le député PS et président du Conseil général de l’Ardèche Pascal Terrasse s’est fait épingler par « Marianne » et Mediapart pour avoir utilisé une partie de cette indemnité pour des vacances. Une pratique loin d’être isolée. Au point que, dans les années 2000, l’administration fiscale avait commencé à y mettre son nez. Un zèle vite stoppé par un amendement de Michel Charrasse en 2002, instaurant la défiscalisation de l’IRFM. Ni le fisc, ni la Cour des comptes n’ont désormais de droit de regard sur cette indemnité.
L’Assemblée a ajouté une petite subtilité en autorisant les députés à transférer une partie de l’enveloppe destinée à payer les assistants parlementaires sur le compte IRFM. « Juste après la décision, 70 collaborateurs se sont fait licencier », relève Séverine Teissier, présidente d’Anticor.
Dans une note confidentielle que nous nous sommes procurée datant du 11 octobre 2011, la questure rappelle que les « éventuels excédents » de l’IRFM doivent être reversés à l’Assemblée, mais aussi que les députés ont jusqu’au 8 avril pour effectuer les transferts !
En réalité, la Commission pour la transparence de la vie politique (CTVP) estime, dans son dernier rapport, que l’enrichissement personnel pour la durée d’un mandat dû à l’IRFM oscille « entre 1 400 et 200 000 euros ». Elle précise en outre qu’« aucune restitution d’un éventuel excédent » de l’IRFM n’est réellement ordonnée par l’Assemblée. Et que « la commission a pris l’habitude de demander aux parlementaires, dans le cas où la variation de leur patrimoine est inexpliquée, la valeur de leur compte IRFM en fin de mandat » !
Aucun contrôle
Auteur d’une proposition de loi rapidement balayée visant à encadrer l’IRFM, le député EELV François de Rugy tacle : « Il y a une hypocrisie. Très clairement, rien n’empêche un député de faire un virement sur un compte privé, il n’y a absolument aucun contrôle. À la fin du mandat, les députés gardent le reliquat s’il y en a ! Je crois que certains députés s’estiment mal payés, mais qu’ils n’osent pas le dire, alors on entretient ce système qui portera préjudice à toute la classe politique. »
Charles de Courson abonde : « Je suis effaré par le fait que mes collègues ne se sont jamais posé la question. » La tentative de transparence d’un député PS en 2009 frisait d’ailleurs l’ingénuité. En mettant en ligne ses dépenses d’IRFM, il annonçait utiliser plus de 3000 euros par mois pour rembourser des prêts liés à l’achat de sa permanence. Ce qui revenait à terme à se constituer un patrimoine immobilier avec des indemnités défiscalisées. Cet aveu lui a valu une volée de bois vert de la part de certains de ses administrés, mais aussi de ses collègues parfois dans la même situation !
La questure n’a pas souhaité répondre à nos questions. Parfois sollicitée par des députés sur l’absence totale de demande de justificatifs, elle a l’habitude d’avancer qu’un contrôle coûterait cher et rapporterait peu. En l’absence de règle claire et de pénalité, un contrôle drastique de l’IRFM pourrait bien effectivement ne rapporter que des ennuis !
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Frais des députés : à la fin du mandat, les ordinateurs, c’est cadeau

Par Yann Saint-Sernin

Pour s’équiper en informatique, en plus du matériel mis à leur disposition, les députés perçoivent déjà une solide indemnité de 15 000 euros pour le mandat
Il n’est pas rare, lorsqu’une nouvelle équipe arrive au pouvoir, qu’elle trouve armoires et bureaux vidés par l’ancienne. Dans l’histoire politique, l’état dans lequel le staff du jeune Jean-Noël Guérini avait laissé à son successeur une mairie d’arrondissement de Marseille fait figure de légende ! L’Assemblée nationale est plus policée. Et mieux organisée. L’évasion du matériel informatique est directement planifiée par la questure, comme en témoigne le courrier que nous nous sommes procuré.
Pour les « besoins en circonscription », le questeur, le député UMP Philippe Briand, informe les députés qu’ils peuvent emporter les équipements informatiques mis à leur disposition par l’Assemblée. De quoi s’agit-il ? Dans le bureau de chaque député, l’Assemblée met à disposition deux ordinateurs et deux imprimantes multifonction. Vieux de cinq ans, ceux-ci doivent être remplacés à la fin de la législature. Dans son courrier, Philippe Briand ne semble pas douter de la qualité de la petite faveur, certes symbolique, qu’il octroie aux parlementaires : « Nous sommes convaincus que ces équipements trouveront leur utilité dans votre organisation, même si, datant de plus de cinq ans, ils ne sont plus garantis et devront être maintenus par vos soins », croit bon de préciser le questeur. Avant d’inviter les élus à « prendre rendez-vous pour le débranchement, ainsi que pour le transport jusqu’à un véhicule situé à proximité de l’Assemblée nationale ». Autant dire qu’on s’occupe de tout.
« C’est simple, en partant, ils embarquent les ordinateurs. Et ils fonctionnent très bien, je peux vous dire que certains n’ont jamais servi. À la place, on aurait pu les donner à une association, pour de l’argent public, ça aurait quand même fait moins tache », s’énerve un assistant parlementaire.
D’autant que pour s’équiper en informatique, en plus du matériel mis à leur disposition, les députés perçoivent déjà une solide indemnité : 15 000 euros pour le mandat !

Joint par téléphone, le président du Syndicat des assistants parlementaires, Jean-François Cassant, ne décolère pas. « C’est incroyable ! L’Assemblée nationale commande de l’informatique par camions entiers en dépensant tout le budget en matériel qui finit dans les mains des élus mais sans jamais se préoccuper d’une quelconque adéquation avec nos besoins. Parce que nous, ça fait des années que nous réclamons un logiciel spécifique pour le travail parlementaire et personne ne nous répond. On va encore avoir de beaux ordinateurs, mais on va gérer les amendements sur Word », s’agace le syndicaliste.

Sollicité, Philippe Briand n’a pas donné suite. Un autre assistant parlementaire relativise : « Ils ont toujours la possibilité de donner eux-mêmes ce matériel. Je conseille aux associations de se manifester ! »

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Pas touche aux sous de mes élus

Par Yann Saint-Sernin

Les cumulards peuvent redistribuer une partie de leur indemnité à des élus. Difficile à réformer !
L’amendement de René Dosière a finalement été retoqué par le Sénat. (AFP JACQUES DEMARTHON)
Qu’est-ce qui, en 2009, a permis au sénateur président du Conseil général de Gironde Philippe Madrelle d’octroyer par exemple 250 euros par mois aux conseillers généraux Mathieu Rouveyre et Jacques Maugein sur sa propre enveloppe parlementaire ? Une subtilité du Code des collectivités nommée « écrêtement ». Elle interdit aux cumulards de percevoir plus de 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire. Mais, au lieu de les obliger à rendre le trop-perçu à la trésorerie du Parlement, elle les autorise à le verser aux élus de leur choix, après délibération !
Une pratique qui évite difficilement le soupçon de clientélisme. C’est à ce titre que le député apparenté PS et chantre de la moralisation de la vie politique, René Dosière, a tenté de supprimer cette pratique en octobre 2011. Sentant que sa mesure ne serait pas populaire, il a fait passer un amendement par surprise au sein d’une loi concernant la Polynésie, sans presque avertir son groupe parlementaire. Et malgré l’opposition du rapporteur de la loi et du gouvernement, l’amendement est passé, presque comme une lettre à la poste.
Sauf que le coup de l’impayable Dosière lui a attiré les foudres de la droite comme de la gauche. Et quelques jours après, le Sénat remettait les choses en place en annulant l’amendement. Ouf !
De là à dire que cette petite aventure a coûté à René Dosière l’investiture que le PS se refuse obstinément à lui accorder, il n’y a qu’un pas. « Je crois que ça a joué. Ici, on n’oublie pas ce genre de chose », note un habitué de l’hémicycle.
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Députés : l’opacité de la « réserve parlementaire »
L’attribution des 100 millions d’euros de réserve parlementaire reste opaque.
Bernard Accoyer dispose de six millions d’euros au titre de la réserve (AFP MEHDI FEDOUACH)
C’est une rumeur persistante au Parlement : un grand texte de loi voté in extremis aurait nécessité le déblocage de 500 000 euros sur la réserve parlementaire du Sénat. Invérifiable, cette « légende d’hémicycle » illustre en tout cas la face sombre de cette enveloppe. Car même si elle n’a rien à voir avec une indemnité, et est théoriquement peu suspecte de contribuer à un enrichissement personnel, la « réserve » n’en est pas moins régie par un principe qui semble immuable : l’opacité.
De quoi s’agit-il ? D’un droit de fléchage de subventions ministérielles. Chaque élu a le droit, après étude du dossier, d’accorder une subvention à un ou plusieurs projets de son choix, porté par une collectivité ou une association. Le clocher d’une église, le toit d’une salle des fêtes, ou l’amicale pétanquiste d’une commune sont des classiques. Si elle permet effectivement de faire avancer des projets, il est rare qu’un député oublie toute dimension stratégique. « Mon député a été malin. Il a accordé une grosse subvention à un maire avec qui il ne s’entend pas. Le jour où il y aura négociation, il sait que ça va peser ! » explique un collaborateur parlementaire.
Âpres négociations
Mais la répartition de cette centaine de millions d’euros de subventions fait chaque année l’objet d’âpres négociations à l’Assemblée. Et d’autant de polémiques. Car ces attributions sont tout sauf égalitaires. Traditionnellement, la majorité, qu’elle soit de gauche ou de droite, s’octroie la plus grosse partie du gâteau.
Pour un député PS, la base était jusqu’alors de 30 000 euros. Pour un UMP : 100 000 euros. Mais cette grille souffre quelques « aménagements ». Suivant le statut, l’ancienneté ou l’habileté d’un élu, les sommes peuvent largement varier. L’exemple de l’Isère est édifiant. Réputé peu discipliné, le jeune député UMP Lionel Tardy bénéficiait d’un peu plus de 100 000 euros. Mais son voisin de circonscription, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, tutoyait sans vergogne les 6 millions d’euros ! De quoi se forger un solide statut de Père Noël. De son côté, Jean-Marc Ayrault dépassait les 100 000 euros, selon un bon observateur de la vie politique nantaise.
Deux leviers
Le premier levier se situe au niveau du groupe parlementaire, qui dispose d’une large latitude pour répartir l’enveloppe. L’UMP, par exemple, employait un chargé de mission, en relation directe avec Jean-François Coppé qui ne s’occupait que de la réserve.
Le second se situe au niveau de la commission des finances en charge de la gestion de cette enveloppe auprès des ministères. Si un président de commission peut espérer en moyenne 300 000 euros, le président de la commission des finances, grand manitou de la réserve, est lui en général très bien servi. Selon « Le Canard enchaîné », Didier Migaud bénéficiait d’une enveloppe de subvention avoisinant les 2 millions d’euros. Sollicité, son successeur, Jérôme Cahuzac, n’a finalement pas donné suite.
La démarche de plus en plus fréquente des députés d’afficher sur leurs blogs le montant et la répartition de leur réserve n’enlève pas tout malaise. « Certaines années, les documents internes étaient passés à la broyeuse », se souvient un ancien proche de la commission des finances.
D’autant que la réserve parlementaire se double de la réserve du ministère de l’Intérieur. Environ 40 millions d’euros, dont la présidence s’est octroyé la répartition sous le dernier quinquennat. « Ma réserve parlementaire n’était pas très élevée, mais je me suis bien débrouillé. Comme j’ai toujours bien voté et que je ne faisais pas d’histoire, j’ai récupéré 700 000 euros de la réserve de l’Intérieur », explique un député Nouveau Centre.
Souvent le fait de jeunes députés découvrant l’opacité du système, les propositions de réforme visant à plus d’égalité et de transparence n’ont jamais donné les résultats escomptés. Comme broyés dans un consensus qui semble dépasser les clivages partisans.

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À propos de USC UNSA AN

Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée nationale, affiliée à l'Union syndicale des syndicats autonomes A

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